2025
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2025_38_ANNEXE
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2025_38_17/09/2025_CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX, DE RÉPARTITION DES CHARGES ET DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL POUR LE SERVICE DE RESTAURATION, DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DES STRUCTURES D’ACCUEIL, DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D’ILEDE- FRANCE
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2025_37_ANNEXE
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2025_37_17/09/2025_CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS PEP28 LORS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
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2025_36_17/09/2025_BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDÉS AUX ÉCOLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 ET BUDGETS 2025/2026
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2025_35_17/09/2025_DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REMBOURSEMENT DES SOMMES PERCUES À TORT, AU TITRE DE LA NBI, PAR UN AGENT COMMUNAL
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2025_34_ANNEXE
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2025_34_17/09/2025_SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : ARRÊT DU PROJET DE ZONAGE PLUVIAL EN VUE DE SA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
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2025_33_ANNEXE
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2025_33_17/09/2025_APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS AFFECTABLES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT ET DE TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF
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2025_32_17/09/2025_ACQUISITION DES PARCELLES AD 31
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2025_31_17/09/2025_ACQUISITION DES PARCELLES AB 30, AB 48, AB 61 AB 85 et H 1029
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2025_30_17/09/2025_LANCEMENT DES ÉTUDES ET DES DIAGNOSTICS PRÉALABLES AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE
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2025_29_17/09/2025_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
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2025_28_27/06/2025_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE POUR UN STAGE DE CIRQUE POUR LES CLASSES DE CM1 ET CM2
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2025_27_27/06/2025_TABLEAU DE BORD DES ACTIONS DE PRÉVENTION RELATIVES À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES AGENTS
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2025_26_27/06/2025_MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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2025_25_27/06/2025_ADMISSION EN NON VALEUR
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2025_24_27/06/2025_ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2024_042 DU 20 NOVEMBRE 2024 RELATIVE À VENTE DE LA PARCELLE AB40 AU LIEUDIT LES PRÈS DE LA BOISSIÈRE
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2025_23_27/06/2025_FIXATION DES LOYERS DES LOCAUX DU CABINET MULTI-PROFESSIONNELS
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2025_22_27/06/2025_DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FNACA
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2025_21_27/06/2025_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
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2025_18_21/05/2025_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE POUR LE DISPOSITIF « MUSIQUE EN TOUS SENS »
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2025_17_21/05/2025_FIXATION DU TAUX HORAIRE DES AGENTS COMMUNAUX INTERVENANT POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN REPRISE D’UN DÉSORDRE CAUSÉ PAR UN TIERS
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2025_16_21/05/2025_ANNEXE
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2025_16_21/05/2025_SUPPRESSION ET CRÉATION D’EMPLOI QUAND LA MODIFICATION DE LA DURÉE EXCÈDE 10%
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2025_15_ANNEXE
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2025_15_21/05/2025_CRÉATIONS D’EMPLOIS DANS LE CADRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE DE PLUSIEURS AGENTS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025
-
2025_14_21/05/2025_RÈGLEMENT CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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2025_13_21/05/2025_CABINET MULTI-PROFESSIONNELS : ASSUJETTISSEMENT TEMPORAIRE À LA TVA DANS LE CADRE D’UNE LASM (Livraison à soi-même)
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2025_12_21/05/2025_TIRAGE AU SORT PRÉLIMINAIRE DES JURÉS D’ASSISES 2026
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2025_11_21/05/2025_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
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2025_10_14/04/2025_EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CABINET MULTI PROFESSIONNELS
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2025_9_14/04/2025_VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
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2025_8_14/04/2025_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
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2025_8_14/04/2025_Annexe
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2025_7_14/04/2025_APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
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2025_6_14/04/2025_TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
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2025_5_14/04/2025_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
-
2025_4_12/03/2025_MODIFICATION DE LA DURÉE DE SERVICE D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET N’EXCEDANT PAS 10% DE L’EMPLOI D’ORIGINE
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2025_3_12/03/2025_RÉFORME DES CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE SUSPENSION DU RÉGIME INDÉMNITAIRE EN CAS D’INDISPONIBILITÉ
-
2025_2_12/03/2025_MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
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2025_1_12/03/2025_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
2024
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2024_52_18/12/2024_AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2025 AVANT LE VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL
-
2024_51_18/12/2024_DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET GÉNÉRAL 2024
-
2024_50_18/12/2024_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
-
2024_49_20/11/2024_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE POUR UN SPECTACLE DE NOEL
-
2024_48_20/11/2024_BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDÉS AUX ÉCOLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 ET BUDGETS 2024/2025
-
2024_47_20/11/2024_CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LE NETTOYAGE DU FOYER COMMUNAL
-
2024_46_20/11/2024_RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
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2024_46_20/11/2024_ANNEXE_Projet de convention
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2024_45_20/11/2024_RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
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2024_44_20/11/2024_APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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2024_44_20/11/2024_ANNEXE_Rapport de la CLECT
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2024_43_20/11/2024_SỂCURITỂ ROUTIỀRE : DEMANDE D’UN ADMINISTRÉ D’INSTALLATION DE MIROIR ROUTIER
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2024_42_20/11/2024_PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE AB40 AU LIEUDIT LES PRỂS DE LA BOISSIỀRE
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2024_41_20/11/2024_ANNEXE CONVENTION ELI
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2024_40_20/11/2024_DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU FDI POUR LES TRANCHES 3 ET 4 DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE
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2024_39_20/11/2024_DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE AUX BIBLIOTHÈQUES DU RÉSEAU DE LA MDEL
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2024_38_20/11/2024_TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC (RUE DE PARIS, RUE ÉMILE CARRÉ, RUE DU PETIT MOULIN ET RUELLE DES PLANCHES)
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2024_37_20/11/2024_DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU FDI ET UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL, POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE
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2024_36_20/11/2024_DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2025 DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
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2024_35_20/11/2024_DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRST 2022/2028 AUPRÈS DE LA RÉGION
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2024_34_20/11/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
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2024_33_11/09/2024_CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS PEP28 LORS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
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2024_32_11/09/2024_RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME
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2024_31_11/09/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024
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2024_30_3/07/2024_FIXATION DES PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2024
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2024_29_3/07/2024_AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
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2024_28_3/07/2024_AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL DEROGATOIRE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
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2024_27_3/07/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024
-
2024_26_22/05/2024_PROROGATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR 4 JOURS
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2024_25_22/05/2024_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE POUR LE DISPOSITIF « MUSIQUE EN TOUS SENS »
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2024_24_22/05/2024_DÉCLASSEMENT D’UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
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2024_23_22/05/2024_TIRAGE AU SORT PRELIMINAIRE DES JURÉS D’ASSISES 2025
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2024_22_22/05/2024_CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET (SERVICE TECHNIQUE)
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2024_21_22/05/2024_CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET (ÉCOLE MATERNELLE)
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2024_20_22/05/2024_TRAVAUX À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
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2024_19_22/05/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
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2024_18_10/04/2024_MISE A JOUR REGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
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2024_18_10/04/2024_ANNEXE
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2024_17_10/04/2024_VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
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2024_16_10/04/2024_SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
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2024_15_10/04/2024_ADOPTION BUDGET 2024
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2024_15_10/04/2024_ANNEXE 1
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2024_15_10/04/2024_ANNEXE 2
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2024_15_10/04/2024_ANNEXE 3
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2024_14_10/04/2024_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
-
2024_14-2_ANNEXE
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2024_12_10/04/2024_INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS COMMUNAUX
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2024_11_10/04/2024_MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPEIDF PORTANT SUR LA NOUVELLE ADRESSE DU SIÈGE
-
2024_10_10/04/2024_TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
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2024_9_10/04/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
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2024_08_07/02/2024_DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LE TENNIS CLUB D’AUNAY
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2024_07_07/02/2024_ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL
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2024_06_07/02/2024_CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES
-
2024_05_07/02/2024_COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
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2024_04_07/02/2024_DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS
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2024_03_07/02/2024_ADHÉSION À LA MISSION « DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ » PROPOSÉ PAR EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE
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2024_02_07/02/2024_CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
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2024_01_07/02/2024_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023
-
2023_053-07/02/2024_ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET GÉNÉRAL 2023
2023
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2023_58_13/12/2023_DEMANDE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS AUTOMATIQUE
-
2023_57_13/12/2023_TRANSFERT DE POLICE DE LA PUBLICITÉ LOCALE
-
2023_56_13/12/2023_LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE À EFFET AU 1er JANVIER 2025
-
2023_55_13/12/2023_TARIFS COMMUNAUX
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2023_54_13/12/2023_AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2024 AVANT LE VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL
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2023_53_13/12/2023_BUDGET GÉNÉRAL DÉCISION MODIFICATIVE N°1
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2023_52_13/12/2023_DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2024
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2023_51_13/12/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2023
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2023_50_08/11/2023_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE POUR UN SPECTACLE DE NOEL
-
2023_49_08/11/2023_BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDÉS AUX ÉCOLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 ET BUDGETS 2023/2024
-
2023_48_08/11/2023_ANNEXE
-
2023_48_08/11/2023_ADHÉSION AU DISPOSITIF D’ACTION SOCIALE PROPOSÉ PAR LE CNAS
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2023_47_08/11/2023_MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL
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2023_46_08/11/2023_PROJET DE LOTISSEMENT « LES MAISONS ROUGES »
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2023_45_08/11/2023_DÉSIGNATION DES ÉLUS MUNICIPAUX SIÈGEANT AU CCAS
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2023_44_08/11/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023
-
2023_43_13/09/2023_ANNEXE
-
2023_43_13/09/2023_MAJORATION DU PRIX DES REPAS POUR LES ENFANTS MANGEANT À LA CANTINE SANS RÉSERVATION ET MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE
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2023_42_13/09/2023_ANNEXE
-
2023_42_13/09/2023_DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS 2023 D’ÉNERGIE EURE-ET-LOIR
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2023_41_13/09/2023_TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES
-
2023_40_13/09/2023_ANNEXE
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2023_40_2023_TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ANCIEN BÂTIMENT DE LA POSTE TRANSFORMÉ EN CABINET MULTIPROFESSIONNELS
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2023_39_13/09/2023_TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINT-ÉLOI
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2023_38_13/09/2023_NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
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2023_37_13/09/23_COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
-
2023_36_13/09/23_COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES DIFFÉRENTES INSTANCES INTERCOMMUNALES, AUPRÈS DE LA CCPEIDF ET DANS LES SYNDICATS
-
2023_35_13/09/23_INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU NOUVEL ADJOINT
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2023_34_13/09/2023_ANNEXE
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2023_34_13/09/2023_ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DU TROISIÈME ADJOINT
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2023_33_13/09/23_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023
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2023_32_15/06/2023_CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS PEP28 LORS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
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2023_31_15/06/2023_MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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2023_30_15/06/2023_FIXATION DU PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2023
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2023_29_15/06/2023_TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
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2023_28_15/06/2023_ADHESION A LA COMPETENCE « CONSEIL ENERGETIQUE » DEVELOPPEE PAR ENERGIE EURE-ET-LOIR
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2023_27_15/06/2023_TRAVAUX ANCIEN BATIMENT POSTE
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2023_26_15/06/2023_VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
-
2023_25_15/06/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
-
2023_24_24/05/2023_MISE À JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES REPRÉSENTANTS LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA CCPEIDF
-
2023_23_24/05/2023_TIRAGE AU SORT PRELIMINAIRE DES JURES D’ASSISES 2024
-
2023_022_24/05/2023_ADMISSION EN NON VALEUR AUTOMATIQUE DES PETITS RELIQUATS
-
2023_021_24/05/2023_ADMISSION EN NON VALEUR
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2023_020_24/05/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
-
2023_19bis_12/04/2023_CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
-
2023_18_12/04/2023_DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FNACA
-
2023_17_12/04/2023_PRISE DE COMPETENCE PAR LA CCPEIDF DU PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE GALLARDON
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2023_16_21/04/2023_DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND VERT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
-
2023_15_12/04/2023_SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023
-
2023_14_12/04/2023_NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS COMMUNAUX
-
2023_13_12/04/2023_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
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2023_12_12/04/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
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2023_11_15/03/2023_BILAN FINANCIER 2022 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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2023_10_15/03/2023_SECURITE AU TRAVAIL – DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
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2023_9_15/03/2023_RETROCESSION LOTISSEMENT « LE GRAND MONT »
-
2023_8_15/03/2023_APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022, AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL
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2023_7_15/03/2023_VENTE DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ SECTION AC n°128
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2023_6_15/03/2023_PROGRAMME DE TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU MARCHE
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2023_5_15/03/2023_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
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2023_004_25/01/2023_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ECOLE PRIMAIRE POUR LE PROJET DE CLASSE DE MER A GRAND
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2023_003_25/01/2023_DEMANDE D’ADHESION A EURE-ET-LOIR INGENIERIE EN MATIERE D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
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2023_002_25/01/2023_VENTE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL CADASTRÉ SECTION AD n°80
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2023_001_25/01/2023_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
2022
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2022_118_14/12/2022_DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE
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2022_117_14/12/2022_SUPPRESSION DE LA COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC » DES STATUTS DE LA CCPEIF
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2022_116_14/12/2022_RETRAIT DE PLUSIEURS COMMUNES DU SIPSTA
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2022_115_14/12/2022_CREATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT A TEMPS INCOMPLET
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2022_114_14/12/2022_SUPPRESSION D’EMPLOIS DEVENUS SANS OBJET
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2022_113_14/12/2022_DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET TABLEAU DE BORD DES ACTIONS DE PREVENTION
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2022_112_14/12/2022_MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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2022_111_14/12/2022_FACTURATION DES FRAIS COMMUNAUX DANS LA GESTION DES SINISTRES
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2022_110_14/12/2022_TARIFS COMMUNAUX 2023
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2022_109_14/12/2022_AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET GENERAL
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2022_108_14/12/2022_DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2023
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2022_107_14/12/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022
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2022_106_16/11/2022_RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MDEL
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2022_105_16/11/2022_CONTRAT RELATIF AUX LOGICIELS « METIER » DE LA MAIRIE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
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2022_104_16/11/2022_FACTURATION DES INTERVENTIONS PONCTUELLES DU SERVICE TECHNIQUE
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2022_103_16/11/2022_MOTION PROPOSEE PAR LE PRESIDENT DE L’AMF AU SUJET DES FINANCES LOCALES
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2022_102_/16/11/2022_DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL 2022
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2022-101_16/11/2022_PROJET DE CESSION DE L’IMMEUBLE CADASTRE SECTION AC N° 128
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2022_100_16/11/2022_VENTE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL CADASTRE SECTION AD n°80
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2022_99_16/11/2022_DECORATIONS DE NOEL
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2022_98_16/11/2022_FETE FORAINE DE LA ST JEAN
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2022_97_16/11/2022_LOCATION DES PARCELLES COMMUNALES
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2022_96_16/11/2022_AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
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2022_95_16/11/2022_ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » PAR LE GROUPEMENT DE CDG
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2022_94_16/11/2022_ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » PAR LE GROUPEMENT DES CDG
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2022_93_16/11/2022_RECENSEMENT DE LA POPULATION JANVIER/FEVRIER 2023
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2022_92_16/11/2022_COMMISSIONS MUNICIPALES
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2022_91_16/11/2022_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ECOLE MATERNELLE POUR UN SPECTACLE DE NOEL
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2022_90_16/11/2022_BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDES AUX ECOLES ANNEE SCOLARE 2021/2022 ET BUDGETS 2022/2023
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2022_89_16/11/2022_PROJET D’AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE
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2022_88_16/11/2022_PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’EGLISE ST ELOI
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2022_87_16/11/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022
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2022_86_21/09/2022_BULLETIN MUNICIPAL
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2022_85_21/09/2022_COMMISSIONS COMMUNALES
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2022_84_21/09/2022_APPLICATION « ACTE » POUR LA TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES D’URBANISME AU CONTROLE DE LEGALITE
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2022_83_21/09/2022_CONVENTION POUR UN REGROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
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2022_82_21/09/2022_ADMISSION EN NON-VALEUR
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2022_81_21/09/2022_PROLONGATION D’UN CONTRAT
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2022_80_21/09/2022_MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN AGENT
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2022_79_21/09/2022_ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT « LA RUELLE DES PLAIDEUSES »
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2022_78_21/09/2022_SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA
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2022_77_21/09/2022_ADHESION AU GIP RECIA
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2022_76_21/09/2022_TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
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2022_75_21/09/2022_TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AGENCE POSTALE
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2022_74_21/09/2022_LIEU D’ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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2022_73_21/09/2022_APPROBATION PROCES VERBAL ONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022
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2022_72_06/07/2022_MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
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2022_71_06/07/2022_ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
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2022_70_06/07/2022_ADAPTATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE AUX AGENTS COMMUNAUX
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2022_69_06/07/2022_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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2022_68_06/07/2022_ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT « LA RUELLE DES PLAIDEUSES »
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2022_67_06/07/2022_DECISION MODIFICATINE N°2 – BUDGET GENERAL 2022
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2022_66_06/07/2022_REMPLACEMENT DES TAMPONS DU RESEAU D’EAU PLUVIALE RUE DE PARIS
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2022_65_06/07/2022_ECONOMIES D’ENERGIE SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
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2022_64_06/07/2022_CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PEP PAUSE MERIDIENNE ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
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2022_62_06/07/2022_EGLISE ST ELOI – MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
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2022_63_06/07/2022_EGLISE ST ELOI – MODIFICATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
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2022_61_06/07/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022
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2022_60_15/06/2022_PROPOSITION D’ADHÉSION À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MISSION EXPÉRIMENTALE D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) MUTUALISÉ
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2022_59_15/06/2022_DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GÉNÉRAL 2022
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2022_58_15/06/2022_PROJET DE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D’ÉNERGIE EURE ET LOIR
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2022_57_15/06/2022_MODIFICATION DES STATUTS D’ÉNERGIE EURE ET LOIR
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2022_56_15/06/2022_CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
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2022_55_ 15/06/2022_RECENSEMENT DE LA POPULATION MUNICIPALE EN 2023 – NOMINATION D’UN COORDONNATEUR MUNICIPAL
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2022_54_15/06/2022_CONVENTION D’OCCUPATION DU FUTUR TERRAIN STABILISÉ AVEC LES ÉCOLES ET L’ALSH
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2022_53_15/06/2022_ÉCONOMIES D’ÉNERGIE SUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
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2022_52_15/06/2022_ANNEXE_REGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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2022_52_15/06/2022_ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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2022_51_15/06/2022_APPLICATIONS NUMÉRIQUES DE LA MAIRIE (SUBVENTIONNÉES DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE RELANCE)
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2022_50_15/06/2022_TRAVAUX DE VOIRIE 2022
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2022_49_15/06/2022_REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES
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2022_48_15/06/2022_AGENCE POSTALE COMMUNALE
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2022_47_15/06/2022_PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST ÉLOI – APPROBATION DES ETUDES D’AVANT PROJET
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2022_46_15/06/2022_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022
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2022_45_18/05/2022_Autorisation des opérations de désherbage à la bibliothèque municipale
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2022_44_18/05/2022_ANNEXE_Nouveau règlement de la bibliothèque municipale
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2022_44_18/05/2022_Nouveau règlement de la bibliothèque municipale
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2022_43_18/05/2022_Tirage au sort préliminaire jurés d’assises 2023
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2022_42_18/05/2022_Création d’emplois dans le cadre d’avancements de grade
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2022_41_18/05/2022_ANNEXE_Adhésion au nouveau service de médecine du travail
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2022_41_18/05/2022_Adhésion au nouveau service de médecine du travail
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2022_40_18/05/2022_Publicité des actes communaux
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2022_39_18/05/2022_Convention d’occupation du futur terrain stabilisé
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2022_38_18/05/2022_Subventions aux associations
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2022_37_18/05/2022_Le point sur les programmes communaux
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2022_36_18/05/2022_Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 13 avril 2022