2025
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Décision n°986 : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la Place de la Mairie – Avenant de transfert d’activités et de substitution de la société Gilson & associés par la société OYA à compter du 30/06/2025
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DECISION N°985: Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 626
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Décision n° 984 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 75 et 76.
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Décision n° 983 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 103.
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DECISION N° 982 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 29. Vu
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Décision n° 981 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 114.
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Décision n° 980 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 71.
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Décision n° 979 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 222.
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Décision n° 978 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 250 et AC 251.
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Décision n° 977 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AE 226, AE 323 et AE 325.
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Décision n°976 : Prêt relais subventions pour les travaux d’aménagement du cabinet multi professionnels
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Décision n°975 : Emprunt pour le financement des travaux d’aménagement du cabinet multi-professionnels
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Décision n° 974 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 209.
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Décision n°973 : Occupation de l’immeuble communal 3 rue de la Poste
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Décision n° 972 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AB 117.
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Décision n°971 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 625
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Décision n° 970 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 82.
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Décision n° 969 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AA 17, AA 18, AA 19.
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Décision n° 968 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 364.
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Décision n° 967 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 33 et AC 34.
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Décision n° 966 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 163.
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Décision n° 965 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 248.
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Décision n° 964 : M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
2024
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Décision n°961: RÉVISION DU LOYER DE L’IMMEUBLE 2 IMPASSE DE LA COLONIE
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Décision n°960 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 623, à M. et Mme BOISSIERE Philippe et Maryse – concession pour une durée de cinquante ans à compter du 10/12/2024
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Décision n° 959 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 71.
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Décision n° 958 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AA 41 et 42.
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Décision n° 957 : ANNULÉE
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Décision n° 956 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 95.
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Décision n° 955 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 202.
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Décision n° 954 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 348.
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Décision n° 953 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal – case de columbarium n° 6 C – 0006 à M. et Mme QUISFIX Jacques et Mireille – concession pour une durée de trente ans à compter du 29/08/2024
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Décision n° 952 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 113.
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Décision n° 951 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AE 233 et AE 237.
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Décision n° 950 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 236.
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Décision n° 949 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AE 69 et AE 70.
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Décision n° 948 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 222.
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Décision n°947: Achat de 2 ordinateurs portable pour l’école maternelle et l’école primaire auprès de l’entreprise FLW pour un montant de 2 107,20 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°946: Achat d’un abri de jardin pour l’école maternelle auprès de l’entreprise CHALETS TENDILLE pour un montant de 2 370,00€ TTC (Dépense d’investissement)
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Décision n°945: Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal – case de columbarium n° 4 C – 0005 à Mme BORDIER née LEVASSORT Marie Madeleine – concession pour une durée de quinze ans à compter du 29/04/2024
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Décision n° 942 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections F 749 et F 751.
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Décision n° 941 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 269.
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Décision n° 940 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 160, AC 225 et AC 227.
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Décision n° 939 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AE 286
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Décision n° 937 : Modification de la régie de recettes et d’avances
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Décision n° 936 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AD 74 et AD 75.
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Décision n° 633 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 162.
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Décision n° 932 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 468 et AC 470.
2023
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Décision n° 931 : RÉVISION DU LOYER DE L’IMMEUBLE 2 IMPASSE DE LA COLONIE
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Décision n° 930 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 339 et AC 340.
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Décision n° 929 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section ZT 42.
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Décision n°928 : Achat de mobilier pour l’école élémentaire auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour un montant de 127,00€ TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n° 927 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 365.
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Décision n° 926 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal – case de columbarium n° 4 C à Mme BORDIER épouse LEE Monique Françoise – concession trentenaire à compter du 16/10/2023
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Décision n° 925 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AB 125.
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Décision n° 924 : Achat d’un compresseur pour les services techniques auprès de la société Amazon pour un montant de 514,98€ TTC et des accessoires d’un montant de 94,38€ et 19,61€ (Dépense d’investissement).
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Décision n° 923 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 231.
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Décision n° 922 : Achat d’un lot de 4 draisiennes pour l’École Maternelle auprès de ODMP (WMD DIFFUSION) pour un montant de 500.00 € TTC (dépense d’investissement).
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Décision n° 921 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 344p.
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Décision n° 920 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 41 et AA 42.
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Décision n° 919: Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 233 et AE 237.
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Décision n° 918 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 5.
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Décision n° 917: Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 153.
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Décision n° 916 : Acquisition de mobiliers pour la bibliothèque auprès de l’entreprise KIDEA pour un montant de 467,38€ et l’entreprise BIOLAB pour un montant de 787,24€ (dépenses investissement).
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Décision n° 915 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 117.
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Décision n° 914 : Achat d’une chauffeuse pour la classe de petite section auprès du Groupe Delta Ouest pour un montant de 157.57 € TTC (dépense d’investissement).
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Décision n° 913 : Remplacement par des LEDS de l’ensemble des luminaires des bâtiments communaux auprès de l’entreprise YESSS ELECTRIQUE pour un montant de 4 131,64 € TTC et l’entreprise SONEPAR pour un montant de 4 521,07 € TTC (dépense d’investissement).
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Décision n° 912 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 77.
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Décision n°908 : Participation financière au dispositif « musique en tous sens » pour deux classes de MS et GS de maternelle
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Décision n° 903 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 122
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Décision n° 902 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 203.
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Décision n° 901 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 54.
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Décision n° 900 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 121 et 122.
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Décision n° 899 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 164.
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Décision n° 898 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AB 118.
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Décision n° 897 : Remplacement du routeur informatique de la mairie auprès de l’entreprise FLW pour un montant de 1363,68€ TTC (dépense d’investissement)
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Décision n°896 : Remplacement d’un mitigeur et d’un adoucisseur d’eau au restaurant scolaire auprès de l’entreprise MPC pour un montant de 3 550,39€ TTC
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Décision n° 895 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section F 757 et F 759.
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Décision n° 894 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YI 155.
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Décision n° 893 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 290.
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Décision n° 892 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 77 et 78.
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Décision n° 891 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 153.
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Décision n°890 : Remplacement de la centrale anti-intrusion du foyer communal auprès de l’entreprise SNEF pour un montant de 2 137,20€ TTC
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Décision n° 889 : Délivrance du titre de concession n°638 dans le cimetière communal
2022
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Décision n° 888 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 81.
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Décision n° 887 : Achat d’un escabeau auprès de FOUSSIER pour un montant de 262,48 € TTC (dépense d’investissement).
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Décision n° 886 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section F 684, F 750, F 752.
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Décision n° 885 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 154.
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Décision n° 884 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 233 et 237.
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Décision n°883 : Délivrance du titre de concession n°637 dans le cimetière communal
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Décision n° 882 : Achat d’un massicot Idéal 3600 pour l’école maternelle auprès de GM GRAPHIMAILER pour un montant de 444,46 € TTC (dépense d’investissement).
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Décision n° 881 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 233 et 237.
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Décision n°880 : Délivrance du titre de concession n°636 dans le cimetière communal
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Décision n°878 : Révision du loyer du logement impasse de la colonie
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Décision n° 876 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 33, AA 34, AA 35 et AA 36.
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Décision n°875:Achat de 30 tables pour le foyer communal auprès de la société COMAT & VALCO pour un montant de 2666,52€ TTC (dépense d’investissement)
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Décision n°874:Acquisition d’un adoucisseur pour la restauration scolaire auprès de la société FRICOM pour un montant de 1485,60€ TTC (dépense d’investissement)
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Décision n°873:Achat d’un siège bureau pour l’école maternelle auprès de la Société AMAZON pour un montant total de 113,22 € TTC (Dépense d’investissement)
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Décision n°872: Achat d’un sèche dessin mural, d’un canapé et d’un panneau mural pour l’école maternelle pour un montant de 395,22€ auprès de la Société GROUPE DELTA OUEST MAJUSCULE(Dépense d’investissement).
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Décision n°871 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 341
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Décision n°870 : Achat de 2 coffres de rangement et de 2 chaises de bureau ergonomiques pour l’école maternelle auprès de la Société AMAZON pour un montant total de 539,98 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°869 : Délivrance de la concession funéraire n°635 dans le cimetière communal
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Décision n° 868 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AB 155 et 156
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Décision n° 867 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 23.
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Décision n° 866 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 27 et YB 133.
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Décision n°865 : Achat de 2 fauteuils accueil pour mairie auprès de la Société AMAZON pour un montant de 305,45 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°864 : Achat d’une sono portable sur batterie – ref ST180 VONYX auprès de la Société France EFFECT pour un montant de 499 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°863 : Achat d’un arroseur pour le stade municipal auprès de l’entreprise GUILLEBERT pour un montant de 1758 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°862 : Achat de livres pour la bibliothèque municipale (dotation 2022) auprès de l’Esperluète pour un montant de 525,06 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°861 : Achat de livres pour la bibliothèque municipale (dotation 2022) auprès de « Livre et Papier » pour un montant de 373,50 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°860 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 28 et 132.
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Décision n° 859 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 35 et 151.
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Décision n°858 : Achat de mobilier pour la bibliothèque (1 pouf, 2 chauffeuses, 1 lampe) pour un montant de total de 1197,10 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°857 : Acceptation du devis AMAZON pour l’achat de deux coffres de rangement (pause méridienne), d’un support TV mural (bibliothèque) et de 9 rayonnages d’archivage (mairie), pour un montant de 900,07 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n°856 : Acceptation du devis AMAZON pour l’achat de deux coffres de rangement pour l’École Élémentaire « Les Hirondelles », pour un montant de 358 € TTC (Dépense d’investissement).
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Décision n° 855 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 26.
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Décision n° 854 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 153.
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Décision n°853 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 4.
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Décision n° 852 : Remplacement d’une armoire froide pour le restaurant scolaire auprès des Ets VIAUD
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Décision n° 851 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 34
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Décision n° 850 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AE 66, 67,232, 235
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Décision n°849 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AD 160, 156, 169, 200.
