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Plan du sitetechnique_aunay2021-11-18T12:50:14+01:00
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Documents municipaux
- Décision n°908 : Participation financière au dispositif « musique en tous sens » pour deux classes de MS et GS de maternelle
- 24/05/2023: Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- 2023_24_24/05/2023_MISE À JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES REPRÉSENTANTS LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA CCPEIDF
- 2023_23_24/05/2023_TIRAGE AU SORT PRELIMINAIRE DES JURES D’ASSISES 2024
- 2023_022_24/05/2023_ADMISSION EN NON VALEUR AUTOMATIQUE DES PETITS RELIQUATS
- 2023_021_24/05/2023_ADMISSION EN NON VALEUR
- 2023_020_24/05/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
- Arrêté n° 25/2023 portant autorisation de poser un échafaudage rue de Paris à l'arrière du 1 rue de la Tordière (Date modifiée)
- Décision n° 907: Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 101
- Décision n° 905 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 120.
- Décision n° 906 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 111.
- FIL DES JOURS - SPÉCIAL FINANCES
- Arrêté n° 24/2023 portant autorisation de poser un échafaudage rue de Paris à l'arrière du 1 rue de la Tordière
- Arrêté n°22/2023 portant réglementation de la circulation Avenue du Docteur Poupon pendant la création d’un branchement d’eau.
- Arrêté n° 21/2023 portant réglementation de la circulation rue de la Vallée, rue de Paris, rue de Bretonvilliers, allée du 8 mai pendant les travaux de réfection de bouches d’engouffrement par l’entreprise TP28.
- Décision n°904 : Délivrance du titre de concession n°639 dans le cimetière communale
- Arrêté n° 18/2023 portant règlementation de la circulation lors de la brocante du 07/05/2023
- Arrêté n°20/2023 portant autorisation d'occupation du domaine public par COGEMAC (Commerce de détail de produits à prédominance alimentaire)
- 12/04/2023 : Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- 2023_19bis_12/04/2023_CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
- 2023_18_12/04/2023_DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FNACA
- 2023_17_12/04/2023_PRISE DE COMPETENCE PAR LA CCPEIDF DU PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE GALLARDON
- 2023_16_21/04/2023_DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND VERT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
- 2023_15_12/04/2023_SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023
- 2023_14_12/04/2023_NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS COMMUNAUX
- 2023_14_12/04/2023_ADOPTION BUDGET 2023
- 2023_13_12/04/2023_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
- 2023_12_12/04/2023_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
- Arrêté n°19/2023 portant autorisation de stationner du matériel sur le trottoir face au 1 rue François Isambert
- Arrêté n°17/2023 portant réglementation de la circulation face au 32 rue du Petit Mont pendant les travaux de raccordement ENEDIS
- Arrêté n°16/2023 portant autorisation de poser un échafaudage face au 8 rue du Grand Mont
- Arrêté n°14/2023 portant nouvelle numérotation de voirie rue Michel Carré - Nélu
- Arrêté n°15/2023 portant réglementation de la circulation rue de Paris pendant les travaux de raccordement électrique du n°20
- 15/03/2023 : Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
- 2023_11_15/03/2023_BILAN FINANCIER 2022 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
- 2023_10_15/03/2023_SECURITE AU TRAVAIL – DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
- 2023_9_15/03/2023_RETROCESSION LOTISSEMENT « LE GRAND MONT »
- 2023_8_15/03/2023_APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022, AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL
- 2023_7_15/03/2023_VENTE DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ SECTION AC n°128
- 2023_6_15/03/2023_PROGRAMME DE TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU MARCHE
- 2023_5_15/03/2023_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
- Décision n° 903 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 122
- Arrêté n° 13/2023b portant nomination des membres extérieurs du CCAS
- Décision n° 899 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 164.
- Décision n° 902 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 203.
- Décision n° 901 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 54.
- Décision n° 900 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 121 et 122.
- Arrêté n° 11/2023 portant règlementation de la circulation pour l'organisation du carnaval du 5 mars 2023
- Arrêté n° 12/2023 portant autorisation de toute intervention sur l'ensemble des réseaux d'assainissement des voies communales et domaine privé
- Arrêté n° 13/2023 portant interdiction de stationner impasse de la Colonie, pendant les travaux de remise aux normes d’un branchement d’eaux usées par VEOLIA.
- Arrêté n°10/2023 autorisant l'installation d'une grue rue de l'Eglise le 09/02/2023
- Arrêté n° 9/2023 autorisant la pose d'un échafaudage rue des Groseilliers à l’arrière de la maison sise 14 rue de la Poste du 21/02/2023 au 23/02/2023
- Décision n° 897 : Remplacement du routeur informatique de la mairie auprès de l'entreprise FLW pour un montant de 1363,68€ TTC (dépense d'investissement)
- Décision n° 898 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AB 118.
- 2023_004_25/01/2023_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ECOLE PRIMAIRE POUR LE PROJET DE CLASSE DE MER A GRAND
- 2023_003_25/01/2023_DEMANDE D’ADHESION A EURE-ET-LOIR INGENIERIE EN MATIERE D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
- 2023_002_25/01/2023_VENTE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL CADASTRÉ SECTION AD n°80
- 2023_001_25/01/2023_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
- 25/01/2023: Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- Arrêté n° 8/2023 portant déviation de la circulation et interdiction de stationner au droit du 54 rue du Petit Mont pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
- Arrêté 7/2023 portant réglementation de la circulation rue du Petit Mont à l’angle de la rue Auguste Blanqui pendant la création de branchements d’eau.
- Arrêté n° 5/2023 portant règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.
- Arrêté n° 6/2023 portant réglementation de la circulation rue de l'Eglise pendant le stationnement d'un camion toupie
- Arrêté n°4/2023 portant réglementation de la circulation rue de Paris pendant les travaux de remplacement d’un cadre et de tampons télécom sous chaussée.
- Décision n°896 : Remplacement d’un mitigeur et d’un adoucisseur d’eau au restaurant scolaire auprès de l'entreprise MPC pour un montant de 3 550,39€ TTC
- Décision n°890 : Remplacement de la centrale anti-intrusion du foyer communal auprès de l'entreprise SNEF pour un montant de 2 137,20€ TTC
- Décision n° 889 : Délivrance du titre de concession n°638 dans le cimetière communal
- Arrêté municipal n°3/2023 : Interdiction d'utilisation du terrain de foot suite aux intempéries répétées sauf pour la rencontre du dimanche 22 janvier 2023
- Décision n° 895 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section F 757 et F 759.
- Arrêté municipal n° 1/2023 : Interdiction d'utilisation du terrain de foot suite aux intempéries importantes
- Arrêté municipal n° 2/2022 portant réglementation de la circulation rue de la Poste et rue de Bretonvilliers pendant les travaux de terrassement pour la pose de coffrets ENEDIS.
- Décision n° 894 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YI 155.
- Décision n° 893 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 290.
- Décision n° 892 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 77 et 78.
- Décision n° 891 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 153.
- Arrêté municipal n° 64/2022 portant interdiction de stationner face au 2 rue de Paris, pendant les travaux de création d’un bateau
- Arrêté n°63/2022 portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population 2023
- Bulletin municipal - 2022 - N° 31
- Décision n° 887 : Achat d'un escabeau auprès de FOUSSIER pour un montant de 262,48 € TTC (dépense d'investissement).
- Décision n° 888 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 81.
- Décision n° 886 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section F 684, F 750, F 752.
- 14/12/2022: Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- 2022_118_14/12/2022_DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE
- 2022_117_14/12/2022_SUPPRESSION DE LA COMPETENCE "CREATION ET GESTION DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC" DES STATUTS DE LA CCPEIF
- 2022_116_14/12/2022_RETRAIT DE PLUSIEURS COMMUNES DU SIPSTA
- 2022_115_14/12/2022_CREATION D'UN EMPLOI SOUS CONTRAT A TEMPS INCOMPLET
- 2022_114_14/12/2022_SUPPRESSION D'EMPLOIS DEVENUS SANS OBJET
- 2022_113_14/12/2022_DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET TABLEAU DE BORD DES ACTIONS DE PREVENTION
- 2022_112_14/12/2022_MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- 2022_111_14/12/2022_FACTURATION DES FRAIS COMMUNAUX DANS LA GESTION DES SINISTRES
- 2022_110_14/12/2022_TARIFS COMMUNAUX 2023
- 2022_109_14/12/2022_AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET GENERAL
- 2022_108_14/12/2022_DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT 2023
- 2022_107_14/12/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022
- Décision n° 885 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 154.
- Décision n° 882 : Achat d’un massicot Idéal 3600 pour l’école maternelle auprès de GM GRAPHIMAILER pour un montant de 444,46 € TTC (dépense d'investissement).
- Décision n° 884 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 233 et 237.
- Décision n°883 : Délivrance du titre de concession n°637 dans le cimetière communal
- Arrêté n°56/2022 portant réglementation de la circulation rue de l'Eglise pendant les travaux de remplacement d'une chambre téléphonique
- Arrêté n°55/2022 portant réglementation de la circulation pour le "Marché de Noël"
- 16/11/2022 : Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- 2022_106_16/11/2022_RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MDEL
- 2022_105_16/11/2022_CONTRAT RELATIF AUX LOGICIELS "METIER" DE LA MAIRIE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
- 2022_104_16/11/2022_FACTURATION DES INTERVENTIONS PONCTUELLES DU SERVICE TECHNIQUE
- 2022_103_16/11/2022_MOTION PROPOSEE PAR LE PRESIDENT DE L'AMF AU SUJET DES FINANCES LOCALES
- 2022_102_/16/11/2022_DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL 2022
- 2022-101_16/11/2022_PROJET DE CESSION DE L'IMMEUBLE CADASTRE SECTION AC N° 128
- 2022_100_16/11/2022_VENTE DE L'IMMEUBLE COMMUNAL CADASTRE SECTION AD n°80
- 2022_99_16/11/2022_DECORATIONS DE NOEL
- 2022_98_16/11/2022_FETE FORAINE DE LA ST JEAN
- 2022_97_16/11/2022_LOCATION DES PARCELLES COMMUNALES
- 2022_96_16/11/2022_AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
- 2022_95_16/11/2022_ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION "PREVOYANCE" PAR LE GROUPEMENT DE CDG
- 2022_94_16/11/2022_ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION "SANTE" PAR LE GROUPEMENT DES CDG
- 2022_93_16/11/2022_RECENSEMENT DE LA POPULATION JANVIER/FEVRIER 2023
- 2022_92_16/11/2022_COMMISSIONS MUNICIPALES
- 2022_91_16/11/2022_DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ECOLE MATERNELLE POUR UN SPECTACLE DE NOEL
- 2022_90_16/11/2022_BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDES AUX ECOLES ANNEE SCOLARE 2021/2022 ET BUDGETS 2022/2023
- 2022_89_16/11/2022_PROJET D'AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE
- 2022_88_16/11/2022_PROGRAMME DE RESTAURATION DE L'EGLISE ST ELOI
- 2022_87_16/11/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022
- Décision n° 881 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 233 et 237.
- Décision n°880 : Délivrance du titre de concession n°636 dans le cimetière communal
- Arrêté n°54/2022 du 15/11/2022 autorisant le stationnement d'un camion pour la livraison de bois
- Arrêté n° 52/2022 du 07/11/2022 règlementant la circulation rue du Petit Mont et rue Auguste Blanqui_Réfection chaussée
- Arrête n° 53/2022 du 3 novembre 2022_Autorisation pause échaffaudage
- Arrêté n° 51/2022 du 26/10/2022 portant règlementation de la circulation à l'occasion de la fête d'Halloween
- Arrêté n°50/2022 du 20/10/2022 portant autorisation de stationner un camion grue sur la Place de la Mairie en vue de l'installation d'un panneau lumineux
- Décision n°878 : Révision du loyer du logement impasse de la colonie
- Décision n° 876 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 33, AA 34, AA 35 et AA 36.
- Décision n°875:Achat de 30 tables pour le foyer communal auprès de la société COMAT & VALCO pour un montant de 2666,52€ TTC (dépense d'investissement)
- 21/09/2022 : Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- 2022_86_21/09/2022_BULLETIN MUNICIPAL
- 2022_85_21/09/2022_COMMISSIONS COMMUNALES
- 2022_84_21/09/2022_APPLICATION "ACTE" POUR LA TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES D'URBANISME AU CONTROLE DE LEGALITE
- 2022_83_21/09/2022_CONVENTION POUR UN REGROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
- 2022_82_21/09/2022_ADMISSION EN NON-VALEUR
- 2022_81_21/09/2022_PROLONGATION D'UN CONTRAT
- 2022_80_21/09/2022_MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D'UN AGENT
- 2022_79_21/09/2022_ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT "LA RUELLE DES PLAIDEUSES"
- 2022_78_21/09/2022_SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA
- 2022_77_21/09/2022_ADHESION AU GIP RECIA
- 2022_76_21/09/2022_TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
- 2022_75_21/09/2022_TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AGENCE POSTALE
- 2022_74_21/09/2022_LIEU D'ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 2022_73_21/09/2022_APPROBATION PROCES VERBAL ONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022
- Décision n°871 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 341
- Arrêté n°46/2022 du 26/09/2022 règlementant les jours et heures d'ouverture de la mairie au public
- Décision n°874:Acquisition d'un adoucisseur pour la restauration scolaire auprès de la société FRICOM pour un montant de 1485,60€ TTC (dépense d'investissement)
- Décision n°873:Achat d'un siège bureau pour l'école maternelle auprès de la Société AMAZON pour un montant total de 113,22 € TTC (Dépense d’investissement)
- Décision n°872: Achat d'un sèche dessin mural, d'un canapé et d'un panneau mural pour l'école maternelle pour un montant de 395,22€ auprès de la Société GROUPE DELTA OUEST MAJUSCULE(Dépense d’investissement).
- Décision n°870 : Achat de 2 coffres de rangement et de 2 chaises de bureau ergonomiques pour l’école maternelle auprès de la Société AMAZON pour un montant total de 539,98 € TTC (Dépense d’investissement).
- Décision n°869 : Délivrance de la concession funéraire n°635 dans le cimetière communal
- Arrêté n° 45/2022 du 07/09/2022 portant interdiction de stationner sur les parkings place de la Mairie du samedi 10 septembre 2022 à 18h00 au dimanche 11 septembre 2022 à 21h00 en raison du marché fermier
- Décision n° 868 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AB 155 et 156
- Décision n° 867 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 23.
- Décision n° 866 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 27 et YB 133.
- Décision n°865 : Achat de 2 fauteuils accueil pour mairie auprès de la Société AMAZON pour un montant de 305,45 € TTC (Dépense d’investissement).
- Décision n°864 : Achat d’une sono portable sur batterie – ref ST180 VONYX auprès de la Société France EFFECT pour un montant de 499 € TTC (Dépense d’investissement).
- Arrêté n° 44/2022 du 23/08/2022 portant interdiction de stationner face au 20 rue de Paris, pendant les travaux de branchement au réseau d’eaux usées par VEOLIA.
- Arrêté n° 43/2022 du 04/08/2022 portant interdiction de stationnement au droit du n° 37 rue du Petit Mont afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
- Décision n°863 : Achat d’un arroseur pour le stade municipal auprès de l’entreprise GUILLEBERT pour un montant de 1758 € TTC (Dépense d’investissement).
- Arrêté n°41/2022 portant interdiction de stationner sur le parking place de la Mairie le mardi 13 juillet 2022 à partir de 17h00 en raison de l'organisation du feu d'artifice
- Arrêté n°42/2022 portant interdiction de circuler et de stationner rue du Pont à la Folle et Sente des Perrières (du Four à Chaux à la rue des Perrières)
- Arrêté n°39/2022 portant interdiction de circuler (sauf riverains) et de stationner rue des Perrières pendant les travaux de réfection de la voirie suite à des travaux de terrassement pour ENEDIS le 15/07/2022.
- 2022_72_06/07/2022_MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
- 2022_71_06/07/2022_ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
- 2022_70_06/07/2022_ADAPTATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE AUX AGENTS COMMUNAUX
- 2022_69_06/07/2022_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- 2022_68_06/07/2022_ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT "LA RUELLE DES PLAIDEUSES"
- 2022_67_06/07/2022_DECISION MODIFICATINE N°2 - BUDGET GENERAL 2022
- 2022_66_06/07/2022_REMPLACEMENT DES TAMPONS DU RESEAU D'EAU PLUVIALE RUE DE PARIS
- 2022_65_06/07/2022_ECONOMIES D'ENERGIE SUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
- 2022_64_06/07/2022_CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PEP PAUSE MERIDIENNE ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
- 2022_63_06/07/2022_EGLISE ST ELOI - MODIFICATION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
- 2022_62_06/07/2022_EGLISE ST ELOI - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
- 2022_61_06/07/2022_APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022
- Arrêté municipal n°38/2022 portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire communal à compter du 18 juillet 2022
- 06/07/2022-Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- Décision n°862 : Achat de livres pour la bibliothèque municipale (dotation 2022) auprès de l’Esperluète pour un montant de 525,06 € TTC (Dépense d’investissement).
- Au fil des jours juillet à septembre 2022
- Décision n°861 : Achat de livres pour la bibliothèque municipale (dotation 2022) auprès de « Livre et Papier » pour un montant de 373,50 € TTC (Dépense d’investissement).
- Décision n°860 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 28 et 132.
- Décision n°858 : Achat de mobilier pour la bibliothèque (1 pouf, 2 chauffeuses, 1 lampe) pour un montant de total de 1197,10 € TTC (Dépense d’investissement).
- Décision n°857 : Acceptation du devis AMAZON pour l’achat de deux coffres de rangement (pause méridienne), d’un support TV mural (bibliothèque) et de 9 rayonnages d’archivage (mairie), pour un montant de 900,07 € TTC (Dépense d’investissement).
- Décision n°856 : Acceptation du devis AMAZON pour l’achat de deux coffres de rangement pour l’École Élémentaire « Les Hirondelles », pour un montant de 358 € TTC (Dépense d’investissement).
- Décision n° 859 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 35 et 151.
- Arrêté municipal n°36/2022 : Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
- Arrêté municipal n°37/2022 : Arrêté portant réglementation de la circulation du 1 au 6 rue de la Croix de Fer et du 1 au 7 rue du Grand Mont (des deux côtés de la voie), pendant les travaux de réfection de revêtement et trottoirs.
- Décision n° 855 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 26.
- 2022_59_15/06/2022_DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GÉNÉRAL 2022
- 2022_60_15/06/2022_PROPOSITION D’ADHÉSION À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MISSION EXPÉRIMENTALE D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) MUTUALISÉ
- 2022_58_15/06/2022_PROJET DE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D’ÉNERGIE EURE ET LOIR
- 2022_57_15/06/2022_MODIFICATION DES STATUTS D’ÉNERGIE EURE ET LOIR
- 2022_56_15/06/2022_CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
- 2022_55_ 15/06/2022_RECENSEMENT DE LA POPULATION MUNICIPALE EN 2023 – NOMINATION D’UN COORDONNATEUR MUNICIPAL
- 2022_54_15/06/2022_CONVENTION D’OCCUPATION DU FUTUR TERRAIN STABILISÉ AVEC LES ÉCOLES ET L’ALSH
- 2022_53_15/06/2022_ÉCONOMIES D’ÉNERGIE SUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
- 2022_52_15/06/2022_ANNEXE_REGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
- 2022_52_15/06/2022_ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
- 2022_51_15/06/2022_APPLICATIONS NUMÉRIQUES DE LA MAIRIE (SUBVENTIONNÉES DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE RELANCE)
- 2022_50_15/06/2022_TRAVAUX DE VOIRIE 2022
- 2022_49_15/06/2022_REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES
- 2022_48_15/06/2022_AGENCE POSTALE COMMUNALE
- 2022_47_15/06/2022_PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST ÉLOI – APPROBATION DES ETUDES D’AVANT PROJET
- 2022_46_15/06/2022_APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022
- 15/06/2022 - Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- Arrêté municipal n° 35/2022 : Arrêté portant interdiction de stationner sur les parkings place de la Mairie du lundi 20 juin 2022 8h00 au jeudi 30 juin 2022 17h00 en raison de l’organisation de la fête foraine.
- Décision n° 854 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 153.
- Décision n°853 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 4.
- Arrêté municipal n° 34/2022 : Réglementation de la circulation sur le chemin rural dit « Sente des Perrières » (de la rue du Pont à la Folle jusqu’à l’émetteur FREE), pendant les travaux de création d’une chambre L2T FREE.
- Arrêté municipal n° 33/2022 : Réglementation de la circulation au niveau du 20 rue de l’Eglise, pendant les travaux de modification d’un branchement ENEDIS
- Décision n° 852 : Remplacement d’une armoire froide pour le restaurant scolaire auprès des Ets VIAUD
- Arrêté municipal n° 32/2022 : Stationnement interdit sur les parkings Place de la Mairie en raison de l'organisation du Festival "Music Live Solidaire"
- Décision n° 851 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 34
- Décision n° 850 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AE 66, 67,232, 235
- Décision n°849 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AD 160, 156, 169, 200.
- 2022_45_18/05/2022_Autorisation des opérations de désherbage à la bibliothèque municipale
- 2022_44_18/05/2022_ANNEXE_Nouveau règlement de la bibliothèque municipale
- 2022_44_18/05/2022_Nouveau règlement de la bibliothèque municipale
- 2022_43_18/05/2022_Tirage au sort préliminaire jurés d'assises 2023
- 2022_42_18/05/2022_Création d'emplois dans le cadre d'avancements de grade
- 2022_41_18/05/2022_ANNEXE_Adhésion au nouveau service de médecine du travail
- 2022_41_18/05/2022_Adhésion au nouveau service de médecine du travail
- 2022_40_18/05/2022_Publicité des actes communaux
- 2022_39_18/05/2022_Convention d'occupation du futur terrain stabilisé
- 2022_38_18/05/2022_Subventions aux associations
- 2022_37_18/05/2022_Le point sur les programmes communaux
- 2022_36_18/05/2022_Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil du 13 avril 2022
- 18/05/2022 - Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- 13/04/2022 - Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
- 30/03/2022 - Procès-verbal de la réunion du Conseil Muncipal
- 23/02/2022 - Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
- Bulletin Municipal - 2020 - N°29
- Au fil des jours avril à juin 2022
- 02/07/2014 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 11/09/2014 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 09/10/2014 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 18/11/2014 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 16/12/2014 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 26/01/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 18/02/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 25/03/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 15/04/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 19/05/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 18/06/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 10/07/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 24/09/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 15/10/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 20/11/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 10/12/2015 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 21/01/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 23/02/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 16/03/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 19/04/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 24/05/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 28/06/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 12/07/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 02/08/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 28/09/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 17/11/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 14/12/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 22/12/2016 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 31/01/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 15/02/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 29/03/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 20/04/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 17/05/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 21/06/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 04/10/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 08/11/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 13/12/2017 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 24/01/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 21/02/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 21/03/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 17/04/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 30/05/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 27/06/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 11/07/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 03/10/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 14/11/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 04/12/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 19/12/2018 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 30/01/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 27/02/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 27/03/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 17/04/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 22/05/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 26/06/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 17/07/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 02/10/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 06/11/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 18/12/2019 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 22/01/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 25/02/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 28/05/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 01/07/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 10/07/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 30/09/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 04/11/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 25/11/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 16/12/2020 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 20/01/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 17/02/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 25/03/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 14/04/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 26/05/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 29/09/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 10/11/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 15/12/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 20/01/2022 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 13/04/2007 - Approbation finale du périmètre classé des monuments historiques
- 10/11/2021 - Exonération de la taxe d'aménagement (pour la part communale) pour les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
- 23/11/2012 - Modulation du zonage du périmètre de protection des monuments historiques
- 02/08/2016 - Arrêt du projet du plan local d'urbanisme en cours de révision
- 21/01/2016 - Révision du PLU : Débat complémentaire relatif aux orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
- 15/10/2015 - Révision du PLU : Débat sur les orientations du plan d'aménagement et de développement durables
- 06/07/2012 - Institution de la participation à l'assainissement collectif (P.A.C.) et remplacement de la participation au raccordement à l'égout (P.R.E.)
- 13/04/2007 - Droit de préemption urbain (DPU)
- 30/07/1993 - Suppression des règles d'urbanisme propres aux lotissements et permis de construire valant autorisation de diviser
- 25/05/2012 - Prescription de la procédure de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
- 30/09/2011 - Avenant n°1 au contrat DSP Assainissement collectif
- 25/11/2011 - Institution de la taxe d'aménagement qui remplace la taxe locale d'équipement
- 23/11/2012 - Instauration du permis de démolir sur tout le territoire communal
- 11/10/2013 - Approbation de la 1ère modification du plan local d'urbanisme (PLU)
- 11/10/2013 - Approbation de la modulation du périmètre de protection des monuments historiques
- 02/07/2014 - Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalable
- 11/09/2014 - Suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties sur la part communale
- 09/10/2014 - Engagement de la procédure de révision du PLU
- 06/07/2012 - Convention de rétrocession de voirie du projet de lotissement
- 06/07/2012 - Mise en application de l'article L 111-5-2 du Code de l'urbanisme
- 07/09/2012 - Non application de la majoration de 30% du droit à construire
- 20/07/2007 - Régime de la déclaration préalable pour les clôtures
- 01/06/2007 - Mise en place de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
- 13/04/2007 - Approbation de la révision du plan local d'urbanisme
- 27/11/2009 - Institution de la participation au raccordement à l'égout (P.R.E.)
- 5-3 : Plan des servitudes Est
- 5-2 : Plan des servitudes Ouest
- 4-4 : Plan de zonage Centre Bourg
- 4-3 : Plan de zonage Est
- 22/12/2016 - Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
- 4-2 : Plan de zonage Ouest
- 4-1 : Réglement
- Au fil des jours octobre à décembre 2021
- Bulletin municipal - 2021 - N°30
- 22/04/2014 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 22/05/2014 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 20/06/2014 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
Catégories
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