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- 15/12/2021 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 20/01/2022 - Procès verbal de la réunion du conseil municipal
- 13/04/2007 - Approbation finale du périmètre classé des monuments historiques
- 10/11/2021 - Exonération de la taxe d'aménagement (pour la part communale) pour les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
- 23/11/2012 - Modulation du zonage du périmètre de protection des monuments historiques
- 02/08/2016 - Arrêt du projet du plan local d'urbanisme en cours de révision
- 21/01/2016 - Révision du PLU : Débat complémentaire relatif aux orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
- 15/10/2015 - Révision du PLU : Débat sur les orientations du plan d'aménagement et de développement durables
- 06/07/2012 - Institution de la participation à l'assainissement collectif (P.A.C.) et remplacement de la participation au raccordement à l'égout (P.R.E.)
- 13/04/2007 - Droit de préemption urbain (DPU)
- 30/07/1993 - Suppression des règles d'urbanisme propres aux lotissements et permis de construire valant autorisation de diviser
- 25/05/2012 - Prescription de la procédure de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
- 30/09/2011 - Avenant n°1 au contrat DSP Assainissement collectif
- 25/11/2011 - Institution de la taxe d'aménagement qui remplace la taxe locale d'équipement
- 23/11/2012 - Instauration du permis de démolir sur tout le territoire communal
- 11/10/2013 - Approbation de la 1ère modification du plan local d'urbanisme (PLU)
- 11/10/2013 - Approbation de la modulation du périmètre de protection des monuments historiques
- 02/07/2014 - Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalable
- 11/09/2014 - Suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties sur la part communale
- 09/10/2014 - Engagement de la procédure de révision du PLU
- 06/07/2012 - Convention de rétrocession de voirie du projet de lotissement
- 06/07/2012 - Mise en application de l'article L 111-5-2 du Code de l'urbanisme
- 07/09/2012 - Non application de la majoration de 30% du droit à construire
- 20/07/2007 - Régime de la déclaration préalable pour les clôtures
- 01/06/2007 - Mise en place de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
- 13/04/2007 - Approbation de la révision du plan local d'urbanisme
- 27/11/2009 - Institution de la participation au raccordement à l'égout (P.R.E.)
- 5-3 : Plan des servitudes Est
- 5-2 : Plan des servitudes Ouest
- 4-4 : Plan de zonage Centre Bourg
- 4-3 : Plan de zonage Est
- 22/12/2016 - Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
- 4-2 : Plan de zonage Ouest
- 4-1 : Réglement
- Au fil des jours octobre à décembre 2021
- Bulletin municipal - 2021 - N°30