STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE INTERDIT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL : Pour télécharger l’arrêté cliquez ici.

CIRCULATION/STATIONNEMENT : Pour télécharger l’arrêté sur la réglementation sur la commune cliquez ici.

FEUX DE PLEIN AIR: L’arrêté municipal du n°13/2006 du 25 octobre 2006 est abrogé. Seul l’arrêté préfectoral n°2013210-0001 du 29 juillet 2013 s’applique : le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités. Pour consulter l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2013, cliquez ici.

ÉTANG DE PÊCHE: Télécharger l’arrêté portant sur la sécurité aux abords de l’étang de pêche et des terrains de pétanques en cliquant ici.

SALUBRITÉ GÉNÉRALE: Télécharger l’arrêté portant sur la règlementation relative à la collecte des ordures ménagères, la gestion des déchets sur la commune, ainsi que sur les mesures de salubrité générale en cliquant ici.

PROPRETÉ DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX : Télécharger l’arrêté municipal du 3 décembre 1991 prescrivant la propreté des trottoirs et des caniveaux en cliquant ici.

BRUIT: Télécharger l’arrêté préfectoral relatif au bruit en cliquant ici.

OUVERTURE DU RESTAURANT SCOLAIRE : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.

RÉGLEMENTATION POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.

ARRÊTÉS DE DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES :
1er Adjoint – Monsieur Alex BORNES – Cliquez ici
2ème Adjointe – Madame Cathy LUTRAT – Cliquez ici
3ème Adjoint – Monsieur René BONNET – Cliquez ici
Secrétaire de Mairie  – Cliquez ici

INTERDICTION D’ACCÈS DANS LE PÉRIMÈTRE DU LAVOIR DU PONT AU CHARROI CADASTRÉ SECTION AB N°5: Télécharger l’arrêté en cliquant ici

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.

ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS DES CONCESSIONNAIRES OU DES SERVICES PUBLICS SUR L’ENSEMBLE DES VOIES DE L’AGGLOMÉRATION : Télécharger l’arrêté en cliquant ici.

ÉCLAIRAGE PUBLIC : ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE À COMPTER DU 18 JUILLET 2022 : Télécharger l’arrêté en cliquant ici