2025_33_17/09/2025_APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS AFFECTABLES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT ET DE TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF
Aunay-sous-Auneau > Délibérations du conseil municipal > 2025_33_17/09/2025_APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS AFFECTABLES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT ET DE TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF
