2025_38_17/09/2025_CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX, DE RÉPARTITION DES CHARGES ET DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL POUR LE SERVICE DE RESTAURATION, DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DES STRUCTURES D’ACCUEIL, DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D’ILEDE- FRANCE
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2025_38_17/09/2025_CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX, DE RÉPARTITION DES CHARGES ET DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL POUR LE SERVICE DE RESTAURATION, DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DES STRUCTURES D’ACCUEIL, DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D’ILEDE- FRANCE
