Décision n° 1016 : Réclamation d’une indemnité forfaitaire d’immobilisation de bien – Vente non aboutie Bien situé 6 Rue de la Bassine – cadastré AD 0002

Décision n° 1016 : Réclamation d’une indemnité forfaitaire d’immobilisation de bien – Vente non aboutie Bien situé 6 Rue de la Bassine – cadastré AD 0002mairie_aunay22026-04-03T15:56:06+02:00

Décision n° 1017 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 221 et 460.

Décision n° 1017 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 221 et 460.mairie_aunay22026-04-03T15:52:05+02:00

Décision n° 1015 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AD 24 et 25.

Décision n° 1015 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AD 24 et 25.mairie_aunay22026-03-11T12:36:30+01:00

Décision n° 1014 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 334 et 335.

Décision n° 1014 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AC 334 et 335.mairie_aunay22026-03-11T12:35:50+01:00

Décision n° 1013 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 259. Vu

Décision n° 1013 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 259. Vumairie_aunay22026-02-24T17:23:43+01:00

Décision n° 1012 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 328.

Décision n° 1012 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 328.mairie_aunay22026-02-24T17:22:58+01:00

Décision n° 1011 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 82.

Décision n° 1011 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 82.mairie_aunay22026-02-24T17:22:11+01:00

Décision n°1010 : RÉVISION DU LOYER DE L’IMMEUBLE 2 IMPASSE DE LA COLONIE

Décision n°1010 : RÉVISION DU LOYER DE L’IMMEUBLE 2 IMPASSE DE LA COLONIEmairie_aunay22026-01-28T11:24:03+01:00

Décision n° 1009 : Demande de subvention au titre de la DETR 2026, pour la réfection du plafond de la bibliothèque

Décision n° 1009 : Demande de subvention au titre de la DETR 2026, pour la réfection du plafond de la bibliothèquemairie_aunay22025-12-24T11:24:52+01:00

Décision n° 1008 : Demande de subvention au titre du FDI 2026, pour l’installation d’une structure de jeux.

Décision n° 1008 : Demande de subvention au titre du FDI 2026, pour l’installation d’une structure de jeux.mairie_aunay22025-12-24T11:23:39+01:00