Décision n° 996 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 40. Décision n° 996 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 40.mairie_aunay22025-09-16T16:13:11+02:00
Décision n°995 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 628 Décision n°995 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 628mairie_aunay22025-09-11T14:26:35+02:00
Décision n° 994 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 113. Décision n° 994 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 113.mairie_aunay22025-09-02T17:43:39+02:00
Décision n° 993 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AA 116 et AA 135. Décision n° 993 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AA 116 et AA 135.mairie_aunay22025-09-02T10:28:29+02:00
Décision n° 992 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 94. Décision n° 992 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 94.mairie_aunay22025-08-26T17:01:55+02:00
Décision n° 991 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 154. Décision n° 991 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 154.mairie_aunay22025-08-22T11:18:26+02:00
Décision n° 990 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 211. Décision n° 990 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 211.mairie_aunay22025-08-22T11:15:59+02:00
Décision n° 988 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 146. Décision n° 988 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 146.mairie_aunay22025-08-21T12:26:08+02:00
Décision n° 987 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 150. Décision n° 987 : Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 150.mairie_aunay22025-08-21T12:25:03+02:00
Décision n°989 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 627 Décision n°989 : Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal n° 627mairie_aunay22025-08-21T12:11:01+02:00
