30/07/1993 – Suppression des règles d’urbanisme propres aux lotissements et permis de construire valant autorisation de diviser

30/07/1993 – Suppression des règles d’urbanisme propres aux lotissements et permis de construire valant autorisation de divisermaxime_aunay2022-02-22T15:04:53+01:00

25/05/2012 – Prescription de la procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU)

25/05/2012 – Prescription de la procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU)maxime_aunay2022-02-22T15:03:12+01:00

30/09/2011 – Avenant n°1 au contrat DSP Assainissement collectif

30/09/2011 – Avenant n°1 au contrat DSP Assainissement collectifmaxime_aunay2022-02-22T15:01:07+01:00

25/11/2011 – Institution de la taxe d’aménagement qui remplace la taxe locale d’équipement

25/11/2011 – Institution de la taxe d’aménagement qui remplace la taxe locale d’équipementmaxime_aunay2022-02-22T14:59:34+01:00

23/11/2012 – Instauration du permis de démolir sur tout le territoire communal

23/11/2012 – Instauration du permis de démolir sur tout le territoire communalmaxime_aunay2022-02-22T14:58:05+01:00

11/10/2013 – Approbation de la 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU)

11/10/2013 – Approbation de la 1ère modification du plan local d’urbanisme (PLU)maxime_aunay2022-02-22T14:55:41+01:00

11/10/2013 – Approbation de la modulation du périmètre de protection des monuments historiques

11/10/2013 – Approbation de la modulation du périmètre de protection des monuments historiquesmaxime_aunay2022-02-22T14:54:30+01:00

02/07/2014 – Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalable

02/07/2014 – Maintien des travaux de ravalement sous le régime de la déclaration préalablemaxime_aunay2022-02-22T14:53:03+01:00

11/09/2014 – Suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties sur la part communale

11/09/2014 – Suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties sur la part communalemaxime_aunay2022-02-22T14:50:50+01:00

09/10/2014 – Engagement de la procédure de révision du PLU

09/10/2014 – Engagement de la procédure de révision du PLUmaxime_aunay2022-02-22T14:47:06+01:00