Décision n° 1016 : Réclamation d’une indemnité forfaitaire d’immobilisation de bien – Vente non aboutie Bien situé 6 Rue de la Bassine – cadastré AD 0002
Aunay-sous-Auneau >
Décisions du Maire >
Décision n° 1016 : Réclamation d’une indemnité forfaitaire d’immobilisation de bien – Vente non aboutie Bien situé 6 Rue de la Bassine – cadastré AD 0002
