Passer au contenu
Aunay-sous-Auneau Logo
  • La commune
    • La vie municipale
      • Conseil municipal
        • Composition
        • Commissions
        • Procès-verbaux du conseil municipal
        • Délibérations du conseil municipal
        • Décisions du maire
      • Arrêtés municipaux
      • Budget
      • CCAS
      • Syndicats Intercommunaux
      • Communauté de communes
    • Découverte de la commune
      • Situation de la commune
      • Histoire
      • Promenades
      • Galeries photos
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
      • Démarches – Particuliers
      • Démarches – Associations
      • Démarches – Entreprises
    • Aide à la personne
    • Transports
    • Déchets
    • Eau et assainissement
    • Urbanisme
      • PLU et Délibérations
      • Les formalités
    • Arrêtés permanents
    • Cimetière
    • Bureau de poste
    • Location de salles
      • Foyer Jean Moulin
      • Salles des Associations
    • Paroisse
    • Numéros utiles
  • Enfance
    • Accueil de loisirs
    • Les écoles
    • Restauration scolaire
    • Assistantes maternelles
    • Association
      • Jaune Coquelicot
  • Culture & loisirs
    • Culture
      • Bibliothèque
    • Divertissement
      • Aunay Bien Évènements
      • Comité des Fêtes
    • Archéologie et Histoire
      • Archéologie et histoire locale
      • Association Saint Eloi
    • Musique
      • Cavatine
      • Amicale Fanfare
    • Sport
      • Multi-danses d’Aunay
      • CSA (Foot)
      • Gym volontaire
      • Move 28
      • Tennis Club Aunay
      • Tir Ufolep
      • Tir sportif (AATS)
    • Chasse & pêche
      • Syndicat des chasseurs
      • La pêche
    • Activités artistiques
      • Ethopée
    • Equipements multisports
      • Etang aménagé
      • Boulodromes
      • Terrain multisports
  • Commerces & entreprises
  • Publications
    • Au fil des jours
    • Bulletins municipaux
  • Nous contacter
  • Mon compte
  • La commune
    • La vie municipale
      • Conseil municipal
        • Composition
        • Commissions
        • Procès-verbaux du conseil municipal
        • Délibérations du conseil municipal
        • Décisions du maire
      • Arrêtés municipaux
      • Budget
      • CCAS
      • Syndicats Intercommunaux
      • Communauté de communes
    • Découverte de la commune
      • Situation de la commune
      • Histoire
      • Promenades
      • Galeries photos
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
      • Démarches – Particuliers
      • Démarches – Associations
      • Démarches – Entreprises
    • Aide à la personne
    • Transports
    • Déchets
    • Eau et assainissement
    • Urbanisme
      • PLU et Délibérations
      • Les formalités
    • Arrêtés permanents
    • Cimetière
    • Bureau de poste
    • Location de salles
      • Foyer Jean Moulin
      • Salles des Associations
    • Paroisse
    • Numéros utiles
  • Enfance
    • Accueil de loisirs
    • Les écoles
    • Restauration scolaire
    • Assistantes maternelles
    • Association
      • Jaune Coquelicot
  • Culture & loisirs
    • Culture
      • Bibliothèque
    • Divertissement
      • Aunay Bien Évènements
      • Comité des Fêtes
    • Archéologie et Histoire
      • Archéologie et histoire locale
      • Association Saint Eloi
    • Musique
      • Cavatine
      • Amicale Fanfare
    • Sport
      • Multi-danses d’Aunay
      • CSA (Foot)
      • Gym volontaire
      • Move 28
      • Tennis Club Aunay
      • Tir Ufolep
      • Tir sportif (AATS)
    • Chasse & pêche
      • Syndicat des chasseurs
      • La pêche
    • Activités artistiques
      • Ethopée
    • Equipements multisports
      • Etang aménagé
      • Boulodromes
      • Terrain multisports
  • Commerces & entreprises
  • Publications
    • Au fil des jours
    • Bulletins municipaux
  • Nous contacter
  • Mon compte

Démarches – Particuliers

Aunay-sous-Auneau > Vie pratique > Démarches administratives > Démarches – Particuliers
Retour
Démarches – Particulierstechnique_aunay2021-12-03T10:44:33+01:00
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Besoin de renseignements ?

Nous sommes là pour vous aider.

NOUS CONTACTER
2022 - AUNAY-SOUS-AUNEAU - Image 12
PANNEAUPOCKET

Téléchargez l’application gratuitement sur votre téléphone et consultez les informations du village d’Aunay-sous-Auneau et des communes et intercommunalités déjà utilisatrices.

2022 - AUNAY-SOUS-AUNEAU - Image 14
2022 - AUNAY-SOUS-AUNEAU - Image 15
2022 - AUNAY-SOUS-AUNEAU - Tracé 77
2022 - AUNAY-SOUS-AUNEAU - Logo Aunay sous Auneau
OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi et Mercredi de 9h à 12h30

Mardi, Jeudi et Vendredi de 13h30 à 17h30

LA MAIRIE DE AUNAY-SOUS-AUNEAU

5 place de la mairie, 28700 Aunay-Sous-Auneau

02 37 31 81 01

mairie@aunay-sous-auneau.fr

©COPYRIGHT 2023 – COMMUNE DE AUNAY-SOUS-AUNEAU – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – GESTION DES COOKIES – MENTIONS LÉGALES – PLAN DU SITE

Page load link
En poursuivant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs (cookies) qui ont pour finalité de faire des statistiques de mesures d’audience. Réglages Tout accepter Tout refuser

AVERTISSEMENT RELATIF AUX COOKIES

Ce site utilise des cookies lors de votre visite pour améliorer la navigation, recueillir des statistiques de visites anonymes et vous proposer des contenus enrichis. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt. Certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus être disponibles. Consulter nos Gestion des cookies.

AVERTISSEMENT RELATIF AUX EXTENSIONS DE TIERCE PARTIE

Ce site utilise des services de tierce partie, dont des cartes Google Maps et des vidéos Youtube intégrées. Décochez les cases des services que vous ne voulez pas utiliser, et cliquez sur "Mettre à jour les paramètres" pour enregistrer vos réglages. Note : l'enregistrement de ces réglages utilise un cookie valable 30 jours ; pour accéder à nouveau à ces réglages une fois ceux-ci enregistrés, supprimez le cookie lié à ce site et nommé privacy_embeds.
Aller au contenu principal
Ouvrir la barre d’outils

Outils d’accessibilité

  • Augmenter le texte
  • Diminuer le texte
  • Niveau de gris
  • Haut contraste
  • Contraste négatif
  • Arrière-plan clair
  • Liens soulignés
  • Police dyslexiques
  • Réinitialiser
  • Plan de site
  • Retour d’expérience
Aller en haut